Financez vos projets innovants
Vous avez besoin de financements pour mettre en œuvre votre projet innovant ou de R&D ? Plusieurs solutions s’offrent à vous : prêts d’honneur, subventions, avances remboursables, crédits d’impôt, etc. Comment s’y retrouver parmi tous ces dispositifs et maximiser vos chances d’obtenir le bon financement ?
Un dossier de financement adapté au dispositif visé
Il est crucial d’identifier le dispositif qui sera le plus adapté à votre projet et à votre entreprise ! Les outils de financement possèdent des critères de sélection spécifiques. Il est essentiel de bien les maîtriser avant de constituer votre demande afin de maximiser vos chances de succès.
La présentation du projet et la démonstration de son caractère innovant sont indispensables, quel que soit le dispositif visé. D’autres éléments sont attendus : l’analyse de votre marché, l’exposé du potentiel économique de votre solution, l’équipe projet qui porte les travaux, les retombées positives du projet sur le territoire, votre structure financière, etc.
Augmentez vos fonds propres grâce aux prêts d’honneur
L’un des premiers indicateurs financiers que regarde un organisme financier est le montant des fonds propres de la société. Beaucoup d’outils de financement sont conditionnés par les fonds propres : plus ils seront élevés, plus vous maximiserez vos chances d’obtenir un financement à la hauteur de vos ambitions.
Pour augmenter vos fonds propres et créer un effet de levier facilitateur d’accès à ces financements, vous pouvez solliciter des prêts d’honneur auprès de plusieurs organismes : France Initiative, WILCO ou le Réseau Entreprendre. Il s’agit de prêts personnels à taux zéro qui sont affectés à la société en capital ou en compte courant d’associés.
Financez votre projet innovant avec Bpifrance et la région Ile-de-France
Bpifrance et la région Ile-de-France proposent des outils permettant de financer des projets non encore démarrés et des dépenses non encore engagées.
Selon l’état d’avancement de votre projet et l’âge de l’entreprise, Bpifrance propose différents outils de financement sous forme de subventions, d'avances remboursables ou de prêts. Sachez que :
- subvention et avance remboursable peuvent se compléter
- les taux d’intervention varient selon les typologies de projets présentés
- l’aide octroyée ne peut excéder les fonds propres consolidés de l’entreprise.
Focus sur Innov'up
Innov'up est un dispositif porté par la région Ile-de-France et Bpifrance. Il vise à soutenir les entreprises franciliennes qui portent un projet d’innovation, quels que soient la maturité du projet et le type d'innovation portée : de la démonstration de sa faisabilité, en passant par son développement et jusqu’à son expérimentation en conditions réelles.
Cette aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable avec des taux d’intervention compris entre 25 % et 70 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et la nature du projet soumis.
Comment maximiser vos chances de succès lors d'une demande d’Innov’up ?
Il est essentiel de clairement définir le périmètre éligible qui sera présenté (tant en termes de type d’activités que de nature des dépenses) et de connaître les critères de sélection de ce dispositif afin de construire votre dossier en conséquence.
En parallèle, informez-vous sur les appels à projets (France 2030, ADEME...) et concours d'innovation (i-Lab, i-Nov) en cours, afin d’identifier ceux qui pourraient correspondre à votre projet. Ils sont portés par différents organismes et possèdent des critères et des modalités propres qu’il faut s’approprier avant d’envisager une candidature.
« Les experts en financement de la CCI vous conseilleront la solution la plus adaptée à votre projet en fonction de son avancement. Et surtout, ils vous aideront à rédiger le dossier de demande de financement car ils connaissent les attentes de Bpifrance et de la Région. » précise Julie Lamy, responsable financement à la CCI Paris Ile-de-France.
La fiscalité au service de l’innovation
Les crédits d'impôt
Contrairement aux dispositifs d'aide qui financent les dépenses futures, les crédits d’impôt concernent des dépenses déjà engagées et qui pourront en partie être déduites de l’impôt via le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le crédit d'impôt innovation (CII).
Le CIR est ouvert à toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR). Il permet de déduire les dépenses relatives aux opérations de R&D déjà engagées.
Le CII est réservé aux PME (au sens communautaire européen) et ne concerne que les innovations de produits (matériels ou immatériels) sur un marché de référence.
S’agissant de dispositifs déclaratifs, l’entreprise doit :
- identifier les phases de projets répondant aux critères de l’un ou l’autre des dispositifs,
- établir le montant du crédit d’impôt à partir des dépenses éligibles engagées sur l’année civile et des règles fiscales de calcul,
- rédiger un dossier justificatif technique et financier présentant les projets et le calcul du crédit d’impôt afin de sécuriser sa déclaration.
L’administration fiscale est susceptible de contrôler la légitimité des montants valorisés au moment de la déclaration et pendant trois ans.
« Nos conseillers CCI vous accompagnent à chacune de ces étapes. Bien identifier les projets et dépenses éligibles est en effet une tâche complexe pour laquelle nos experts peuvent vous accompagner, souligne Julie Lamy. Et nous vous aiderons à constituer l’ensemble des pièces justificatives essentielles pour sécuriser votre démarche. »
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut Jeune entreprise innovante (JEI) permet de bénéficier de réductions de charges patronales sur les salariés dédiés à la R&D. Pour en bénéficier, vous devez répondre à 5 critères cumulatifs :
- être une PME,
- de moins de 8 ans,
- le capital doit être majoritairement détenu par des personnes physiques,
- l’activité doit être réellement nouvelle,
- l’entreprise doit consacrer, chaque année, a minima 15 % de ses dépenses en R&D.
« Bien qu'il soit possible de s'auto-déclarer pour mettre en place les exonérations, nous vous préconisons de faire une demande préalable via un rescrit pour sécuriser la démarche et obtenir un accord préalable de l'administration fiscale » précise Julie Lamy.
Découvrir notre offre de services dédiée au financement de l'innovation
Sur le même sujet
Chefs d’entreprise, comment financer vos projets innovants ?