Archives de la Commission fiscale

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Bulletins officiels des impôts

  • BOI du 4 juin 2009 13 L-6-09 : Organisation de la Commission nationale des Impôts
  • BOI du 18 avril 2005 13 M-1-05 : Extension de la compétence matérielle de la commission et aménagements des modalités de saisine
  • BOI du 9 août 2002 13 M-2-02 : Conséquences de la mise en place de la direction des grandes entreprises sur la compétence territoriale des commissions administratives
  • Extrait du Journal Officiel du 25 août 1979 : Réponse ministérielle du 25 août 1979

La commission des impôts 

La commission nationale des Impôts

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