ZFE de la MGP, 3ème étape (restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 3 au 1er janvier 2025)

L'implication forte des entreprises malgré les inquiétudes

Les entreprises sont pleinement conscientes des enjeux de santé publique ; elles participent activement à la lutte contre le changement climatique et sont d’ailleurs très engagées via le renouvellement de leur flotte de véhicules, la sensibilisation de leurs propres donneurs d’ordre, l’implication dans les démarches de concertation faites par les pouvoirs publics… Toutefois, elles regrettent le manque de lisibilité sur le déploiement de la ZFE-m et l’impossibilité pour de nombreux pans de leur activité de respecter les échéances à court ou moyen terme. D’autant que c’est 1/4 des véhicules professionnels qui est concerné par la nouvelle étape. Ce même pourcentage se retrouve pour les véhicules appartenant à des particuliers, or, parmi ces derniers, se trouvent des clients, prospects et collaborateurs d’entreprise.

Chaque véhicule est associé à une vignette Crit’Air en fonction d’un classement numéroté de 1 à 5, selon l’importance de la pollution qu’il émet. Actuellement la ZFE-m est accessible à tous les véhicules de Crit’Air 1 à Crit’Air 3. Dans quelques semaines (le 1^er janvier 2025), cela ne sera plus possible que pour les vignettes Crit’Air 1 et 2.

Les véhicules concernés par ce Crit’Air 3 sont les véhicules diesel de plus de 14 ans et ceux essence de plus de 19 ans. En pratique, c’est une augmentation importante du nombre de véhicules exclus. Elle a fait l’objet de plusieurs ateliers de concertation de la part de la Métropole du Grand Paris (MGP) auxquels la CCI Paris Ile-de-France a pris part. De même, elle a été invitée à remettre un avis et s’engage de longue date auprès des professionnels pour les informer et les accompagner face aux dispositifs parfois vécus comme trop contraignants.

De plus, un pass ZFE-m est créé permettant l’accès à n’importe quel véhicule dans la limite de 12 jours par an. Cela pourra répondre au besoin d’entreprises ne venant travailler qu’exceptionnellement dans la zone. Si ce pass permet une démarche simplifiée et plus réactive qu’une demande de dérogation, les professionnels aimeraient réduire le délai de la première demande qui est aujourd’hui de 15 jours. De même, la CCIR appelle à ce que les dérogations (notamment leur délai) puissent être réévaluées pour s’adapter à l’évolution technologiques ou à l’offre constructeur.

Et comme il n’y a pas de restriction sans vérification, la CCIR se fait le porte-parole de l’inquiétude des entreprises concernant les modalités de contrôle mises en place dans l’attente des dispositifs automatisés, annoncés seulement pour 2026. En effet, pour s’engager, les entreprises ont besoin de messages clairs sur les règles et sanctions applicables. Une trop longue période de "flou" pourrait décourager celles ayant une démarche volontariste dans le verdissement de leur flotte.

Pour un accompagnement amélioré des entreprises

Vers une information/communication renforcée

Il est essentiel de sensibiliser le plus grand nombre aux règles applicables et à leurs évolutions afin que tout un chacun, professionnel comme particulier, puisse s’approprier les dispositifs. Les relais ont ici un rôle clé à jouer. D’où l’importance d’associer les fédérations professionnelles, les chambres consulaires et les organisations patronales à la stratégie de communication. Les messages doivent à la fois faire connaître les règles de la ZFE-m et sensibiliser aux enjeux de qualité de l’air. Parallèlement, il convient de mener des opérations de sensibilisation à destination des usagers sur les alternatives existantes à l’usage individuel de la voiture, notamment en ce qui concerne les transports collectifs et les nouvelles solutions logistiques.

Les CCI franciliennes participeront à cet effort dans le cadre de leurs missions d’accompagnement des entreprises. Elles sensibilisent déjà les acteurs économiques sur la mise en place de la ZFE-m et promeuvent les aides et solutions de transition vers des véhicules professionnels propres.

Par ailleurs, la bonne assimilation et le respect des règles de circulation au sein de la ZFE-m nécessitent la présence d’un dispositif de signalétique harmonisé et présent tout au long du parcours pour matérialiser le périmètre de la zone. Dans cet esprit, la CCIR appelle à engager des concertations avec les collectivités pour penser une signalétique coordonnée et identique sur l’ensemble des territoires totalement ou partiellement concernés par la ZFE-m. Une harmonisation qui mériterait d’être étendue à toutes les ZFE de France.

Clarifier les aides et élargir les accompagnements

Pour améliorer l’efficacité et l’acceptabilité de la ZFE-m, il est crucial de soutenir la transition vers des véhicules plus écologiques. Malgré les aides existantes (bonus écologique, prime à la conversion), les entreprises ont du mal à s’y retrouver car les modalités évoluent trop souvent et il existe une multiplicité d’acteurs. A cela s’ajoutent les surcoûts à l’achat de véhicules à faible émission. La CCIR propose de :

1. Simplifier et stabiliser les dispositifs d’aides : Créer un guichet unique et une plateforme d’information complète pour l’Île-de-France
2. Élargir les bénéficiaires des aides : Inclure les professionnels travaillant dans la ZFE-m mais domiciliés en dehors
3.  Augmenter certaines aides, notamment la prime à la conversion pour les entreprises proches de la ZFE-m
4. Rétablir le bonus écologique pour l’achat de véhicules légers par les professionnels.

La CCIR souligne aussi l’importance d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de transition, en fournissant des guides, des diagnostics de mobilité, et en promouvant des solutions de logistique durable.

Et après ?

Aucun calendrier n’est officiellement arrêté et il n’existe pour l’instant aucune obligation réglementaire au niveau national d’étendre les restrictions de circulation aux véhicules Crit’Air 2 Pourtant, la MGP continue d’afficher un objectif de 100 % de véhicules propres d’ici à 2030. Une volonté certes louable mais qui se heurtent aux chiffres : on estime que 91 % des véhicules utilitaires légers et près de 94 % des poids lourds du parc francilien sont Crit’Air 2 ou plus.

Impossible dans ces conditions d’envisager de nouvelles restrictions à court ou moyen terme. La CCIR appelle à ce que soit garantie aux entreprises comme aux particuliers, la possibilité de faire circuler jusqu’à la fin de leur amortissement les véhicules Crit’Air 2 achetés pour respecter la troisième étape de la ZFE-m.

Et pourquoi ne pas mettre en place dès à présent une instance de suivi sur les impacts de la ZFE-m ? La concertation, la communication et l’accompagnement des acteurs économiques sont des facteurs décisifs de la réussite de la ZFE-m dans la Métropole du Grand Paris et de ses objectifs en termes d’amélioration de la qualité de l’air, de réduction des nuisances sonores et d’attractivité du territoire.

Sur le même sujet :

• ZFE de la MGP, 1^ère étape (1^er juillet 2019)
• ZFE de la MGP, 2^ème étape (1^er juin 2021)

Pour en savoir plus :

• La Zone à Faibles Emissions métropolitaine (MGP)

Rapporteur : Jean BOUZID
Experts : Clotilde YEATMAN, Andréa RIBEIRO

novembre 2024