Les textes fiscaux
Les textes
- Articles du CGI et du LPF (Code général des impôts et Livre des procédures fiscales)
- BOFiP-Impôts : Doctrine de l'administration fiscale (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts)
- Autres textes
Articles du CGI et du LPF (Code général des impôts et Livre des procédures fiscales)
Code général des impôts (CGI)
Composition générale de la CDI : Article 1651
Compétence territoriale de la CDI : Article 1651 G
Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CNI) : Article 1651 H
Composition de la CNI par nature de litiges :
Modalités de saisine de la CNI : Article 1651 L
Recours à l’expertise par la CNI : Article 1651 M
Commission départementale de conciliation (CDC°) : Article 1653 A
Compétence territoriale de la CDC° : Article 1653 B
Recours à l’expertise par la CDC° : Article 1653 BA
Annexe III du CGI
Mode de désignation des représentants des contribuables : Article 347
Fonctionnement de la commission et droit de substitution : Article 348
Conditions requises pour être membre de la CNI : Article 348 B
Secrétariat de la CNI : Article 348 C
Annexe IV du CGI
Nombre de suppléants : Article 170 undeciès
Livre des procédures fiscales (LPF)
Saisine de la CDI, de la CNI et de la CDC° : Article L 59
Champ d'intervention de la CDI : Article L59 A
Champ d’intervention de la CDC° : Article L59 B
Champ d’intervention de la CNI : Article L 59 C
Rapport de l'administration fiscale : Article L 60
Taxation d'office : Article L 76
Dérogations au profit de certaines commissions : Article L 136
Délai de présentation de la réclamation : Article L 190
Charge de la preuve : Article L 192
Remise des majorations prévues par l'article 1729 du CGI soumise pour avis à la CDI : Article L 250
Délai de saisine de la CDI, la CNI et la CDC° : Article R* 59-1
Délai de convocation et disponibilité des documents : Article R* 60-1
Contenu du rapport de l'administration fiscale : Article R 60-1 A
Assistance du contribuable : Article R* 60-2
Assistance des membres de la CDI et de la CNI : Article R 60-2 A
Avis de la CDI et de la CNI : Article R* 60-3
Réclamation
Incompatibilité
* Les articles avec astérisque désignent les articles pris par décret en Conseil d'Etat. Les articles sans astérisque sont pris en décret simple
BOFiP-Impôts : Doctrine de l'administration fiscale (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts)
Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Compétence : BOI-CF-CMSS-20-10
Composition : BOI-CF-CMSS-20-20
Membres participants : BOI-CF-CMSS-20-20-10
Les différentes formations : BOI-CF-CMSS-20-20-20
Saisine : BOI-CF-CMSS-20-30
Fonctionnement : BOI-CF-CMSS-20-40
Préparation de la commission : BOI-CF-CMSS-20-40-10
Tenue de la séance : BOI-CF-CMSS-20-40-20
Conséquence de l’intervention de la commission : BOI-CF-CMSS-20-40-30
Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
Compétence : BOI-CF-CMSS-30-10
Composition et fonctionnement : BOI-CF-CMSS-30-20
Commission départementale de conciliation
Composition, fonctionnement et conséquence de l'intervention de la commission : BOI-CF-CMSS-40-10
Compétence et saisine de la commission : BOI-CF-CMSS-40-20
Autres textes
Décrets d'application :