Travaux et publications

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Études, rapports, prises de position, notes de conjoncture, veilles sectorielles… La CCI Paris Ile-de-France apporte à travers ses différentes publications, un éclairage constructif sur les  grandes questions économiques, juridiques, fiscales, financières et sociales auxquelles sont aujourd’hui confrontées les entreprises.

Une production riche et variée qui s’appuie sur la diversité des contributions : élus chefs d’entreprise, réunis en commissions spécialisées, experts, deux centres d’études et de recherche (CROCIS, OCED) et l’apport de nombreuses collaborations extérieures.

Une réflexion à 360° sur les grands enjeux du monde économique et du territoire.

629 publications
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THÉMATIQUES
Années

TB77
Tableau de bord départemental de la Seine-et-Marne - 2021
TB75
Tableau de Bord départemental de Paris - 2021
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Responsabilité pour insuffisance d'actif : une appréciation souple de la "simple négligence"
Depuis la loi Sapin 2 les dirigeants de sociétés en liquidation peuvent échapper à la responsabilité pour insuffisance d’actif lorsque leur faute n’est qu’une « simple négligence ».
ZFEM
ZFE de la MGP, 2ème étape (restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 4 au 1er juin 2021)
Avis de la CCI Paris Ile-de-France sur les projets d’arrêtés communaux instaurant la deuxième étape de la Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Métropolitaine
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Exclusion abusive d'un associé et nullité
la Cour de cassation ouvre la voie à la nullité de la décision d'exclusion d'un associé lorsque cette décision est prise abusivement.
distributeur de cinéma
Les distributeurs, maillons stratégiques de la filière du cinéma, fortement affectés par la fermeture des salles
Enjeux Ile-de-France n°224
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Le droit des contrats en général et la force majeure en particulier à l’épreuve de la crise de la Covid-19
La crise de la Covid-19 a suscité d’innombrables contentieux, et notamment des litiges en matière contractuelle
Baromètre 1
Indicateur d’activité des salons en Île-de-France en 2019
Baromètre 1
Indicateur d’activité des salons en Île-de-France en 2020
Baromètre 1
L'activité des salons franciliens
La CCI Paris Ile-de-France publie, chaque trimestre, un baromètre permettant d’estimer les tendances du marché des salons franciliens

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