La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
Propositions des CCI de France pour un cadre européen réaliste et équilibré
La proposition de directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) promeut un comportement durable et responsable des entreprises sur les chaînes de valeur mondiales. Il s'agit d'un projet ambitieux qui veut placer le devoir de vigilance au cœur de la stratégie des entreprises. Il peine, cependant, à convaincre les entreprises.
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La plupart des grandes sociétés devront prendre des mesures appropriées pour identifier, prévenir, réduire et, si possible, éliminer les incidences négatives — réelles ou potentielles — de leurs activités sur les droits humains, les droits sociaux et l'environnement.
Ces obligations de vigilance devront porter sur leurs propres opérations, celles de leurs filiales mais aussi sur les activités réalisées par des entités de la chaîne de valeur : fournisseurs, sous-traitants, et partenaires commerciaux.
Les PME qui n’entrent pas dans le champ d’application de la directive seront toutefois impactées dès lors qu’elles sont impliquées dans la chaîne de valeur d'une entreprise assujettie. Il est nécessaire de bien les accompagner de sorte qu’elles puissent plus facilement répondre aux sollicitations de leurs clients ou donneurs d’ordre.
Des sanctions administratives, notamment financières, pourront être appliquées en cas de non-respect du devoir de vigilance. La responsabilité civile de la société pourra également être recherchée en cas de dommages. Les victimes, où qu’elles se trouvent dans le monde, pourront demander réparation de leur préjudice devant la juridiction du siège statutaire de l’entreprise.
Le réseau des CCI considère que, s’il est essentiel d’encourager le développement d’écosystèmes respectueux de l’environnement, des droits sociaux et des droits humains, la contribution des entreprises à cet objectif ne sera véritablement efficace que si les mesures proposées sont réalistes, claires et proportionnées. Il regrette que la proposition de directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité s’éloigne, trop souvent, de ces impératifs.
La conception de la chaîne de valeur est exagérément extensive. Pour les CCI, il serait plus réaliste, et efficace, que les entreprises concentrent leurs efforts sur la seule chaîne d’approvisionnement.
Rapporteur : Laurent Pfeiffer
Expert : Nathalie Huet
Pour en savoir plus :
Voir aussi :
- CCI France, La directive CSRD, nouveau cadre de reporting extra-financier, avril 2023
Décembre 2023
