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International
S'appuyer sur les réseaux d'entreprises pour exporter
Les clubs et réseaux d’entreprises internationaux permettent notamment d’échanger sur ses expériences, bonnes pratiques, carnets d’adresses, mais aussi de créer des partenariats et de faire des affaires.
28/11/2023
Toutes les formalités pour exporter
Que vos exportations soient temporaires ou définitives, vous avez des obligations ! La réalisation de ces formalités douanières est essentielle au bon déroulement de l’opération commerciale. Revue de détail !
29/11/2023
International
Développer sa présence à l'international : vendre, s'implanter
Se lancer sur un nouveau marché, participer à un salon international ou à des rencontres d'affaires, exporter via le e-commerce ou s'appuyer sur des réseaux d'entreprises, tout cela ne s'improvise pas. Comment procéder ? Suivez le guide !
16/09/2022
Démarrer à l’export, se lancer à l’international
Pourquoi exporter ? L’exportation de biens et de services est une source de richesse pour un pays (emplois, hausse des revenus). C’est aussi un levier de croissance clairement identifié pour les entreprises.
16/09/2022
Apprentissage
Comment sécuriser et faciliter vos contrats d'apprentissage ?
Comment être sûr de la conformité juridique du contrat et s'assurer, par la même, d'une prise en charge rapide ?
04/07/2022
Droit
Qualification juridique des faits
La Commission peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles d'être pris en compte pour l'examen de cette question de droit (alinéa 1er du II de l’article L 59 A du LPF).
18/03/2024
Le cadre d'intervention de la commission
La compétence de la commission est limitée par les textes légaux et la jurisprudence.
18/03/2024
Réflexions de Jean Biron, représentant des contribuables siégeant dans une commission départementale des impôts
Réflexions présentées au colloque « Prévenir et régler à l’amiable les litiges fiscaux » du 9 mars 2000
18/03/2024
Réflexions de Patrick Nizery, représentant des contribuables siégeant dans une commission départementale des impôts
Réflexions de Patrick Nizery, représentant des contribuables siégeant dans une commission départementale des impôts.
18/03/2024
Droit
Réflexions de Jean-Paul Héritier, représentant des contribuables siégeant dans une commission des impôts
Réflexions de Jean-Paul Héritier, représentant des contribuables siégeant dans une commission départementale des impôts
18/03/2024
Droit
Exemples de questions de droit pour lesquelles la commission n'est pas compétente
La commission n'est en principe pas compétente pour les questions de droit dont voici quelques exemples...
18/03/2024
CCI Paris Ile-de-France
Archives des Bulletins officiels des impôts
Les bulletins officiels des impôts relatifs aux commissions fiscales de conciliation et qui sont aujourd'hui repris sur le site du BOFiP-Impôts.
08/03/2024
Droit
Compétences entreprises nouvelles
la Commission peut désormais intervenir lorsque le désaccord porte sur les conditions d'application des régimes d'exonération ou d’allègements fiscaux en faveur des entreprises nouvelles...
18/03/2024
Droit
Conditions nécessaires à l'intervention de la commission
Pour que la commission puisse intervenir, les conditions suivantes doivent être remplies...
18/03/2024
Droit
Règles de désignation des représentants des contribuables par les CCI au sein des commissions
Les règles de désignation des représentants des contribuables par les CCI au sein des commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.
18/03/2024
Droit
Guide à l'attention des représentants, chefs d'entreprise
La CCI Paris Île-de-France publie un mode d'emploi à l’usage des représentants chefs d'entreprise qui siègent en commission des Impôts.
18/03/2024
Droit
Le rôle des représentants des contribuables
Le rôle des représentants des contribuables est primordial au sein des commissions fiscales de conciliation.
18/03/2024
Droit
Les prises de position et interventions auprès des pouvoirs publics
La CCI Paris Ile-de-France défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics.
18/03/2024
Droit
L’information, l’animation et l’écoute du réseau des représentants des contribuables
La CCIR Paris Île-de-France désigne, par l’intermédiaire des CCI départementales et territoriales, les représentants des contribuables des commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
18/03/2024
Droit
L'élaboration des listes de représentants des contribuables
La CCI Paris Ile-de-France désigne, par l’intermédiaire des Présidents des CCI départementales et territoriales, les représentants des contribuables susceptibles de siéger au sein des 5 commissions de la région Ile-de-France...
18/03/2024
Droit
La réunion préparatoire
La réunion préparatoire permet de rencontrer le représentant des contribuables qui examinera votre dossier lors de la commission. Elle est subordonnée à la disponibilité de ce dernier.
18/03/2024