Les lettres du CREDA publiées en 2025
Les lettres d'information creda-sociétés présentent sous forme synthétique un élément d'actualité du droit des sociétés – législative, jurisprudentielle, doctrinale, économique – ou mettent en évidence une difficulté à laquelle la pratique des affaires est confrontée.
Elles offrent un espace d'échanges et de propositions visant à perfectionner le système juridique auquel sont soumises les entreprises françaises.
- Un « coup d’accordéon » organisé dans le cadre d’une conciliation n’échappe pas à la critique sur le fondement de l’abus de majorité, 17 décembre 2025
- Petite leçon d'application de la loi dans le temps en matière de décisions modifiant les statuts de la SARL, 3 décembre 2025
- Transfert de siège social de la France vers l’Angleterre : faux départ pour la société française, 19 novembre 2025
- La chambre commerciale se penche sur les financements par Equity lines, 5 novembre 2025
- En matière de GIE, le contrat de groupement ne prime pas le règlement intérieur, 22 octobre 2025
- Mention du domicile du dirigeant ou de l’associé personne physique au registre du commerce : plusieurs nuances de confidentialité, 8 octobre 2025
- Révocation des dirigeants de SAS : une primauté statutaire en clair-obscur, 24 septembre 2025
- Reprise des actes accomplis au bénéfice d'une société en formation : nouvelles applications du revirement de jurisprudence de 2023, 9 juillet 2025
- Action ut singuli : à bas les préjugés !, 25 juin 2025
- Epilogue du scandale des CumEx Files, 11 juin 2025
- La jurisprudence Larzul vit encore, 28 mai 2025
- Plaidoyer pour la société anonyme unipersonnelle, 14 mai 2025
- Opérations de trésorerie, de l’ombre à la lumière, 30 avril 2025
- Les nouvelles règles du jeu en matière de nullité des décisions sociales, 16 avril 2025
- Renonciation tacite à la revendication de la qualité d’associé : à la recherche de l’évidence, 2 avril 2025
- Le Listing Act réforme l’obligation de révélation des informations privilégiées, 5 mars 2025
- Valse à deux temps pour le droit de retrait de l’associé, 19 février 2025
- Responsabilité dans le cadre d’une convention réglementée contraire à l’intérêt social : fromage et dessert pour le gérant fautif ?, 5 février 2025
- Loi Attractivité : admission du droit de vote multiple dans les sociétés cotées, 22 janvier 2025