Les lettres du CREDA publiées en 2024

Les lettres d'information creda-sociétés présentent sous forme synthétique un élément d'actualité du droit des sociétés – législative, jurisprudentielle, doctrinale, économique – ou mettent en évidence une difficulté à laquelle la pratique des affaires est confrontée.

Elles offrent un espace d'échanges et de propositions visant à perfectionner le système juridique auquel sont soumises les entreprises françaises.

• Le représentant permanent du président personne morale de SAS : une pierre en plus, 18 décembre 2024
• SAS : la minorité ne peut pas être majoritaire, 4 décembre 2024
• La violation du pacte prévoyant la révocation du dirigeant fonde son indemnisation, 20 novembre 2024
• Cession de droits sociaux : des arrêts didactiques, 30 octobre 2024
• Expertise de gestion versus expertise in futurum : la fermeté est désormais de mise, 16 octobre 2024
• Guerre du Vietnam, agent orange et RSE : le stade de l’immunité acquise ?, 25 septembre 2024
• Violence par abus de dépendance économique et cession de contrôle, 4 septembre 2024
• L'irrégularité de la convocation sans conséquences ne provoque pas la nullité de l'AG, 10 juillet 2024
• Loi attractivité : dématérialisation accrue des décisions sociales, 26 juin 2024
• Mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble au bénéfice d'un associé : une clause des statuts de la SCI est nécessaire, 28 mai 2024
• Cautions, avals et garanties dans les SA à directoire et conseil de surveillance, 15 mai 2024
• Garantie de passif, pluralité de parties et solidarité, 17 avril 2024
• Le droit de repentir de l’héritier de parts de SARL, 27 mars 2024
• Quand l'inflation économique justifie l'inflation normative, 13 mars 2024
• 1843-4 : l’expert propose, le juge dispose, 28 février 2024
• Compétence juridictionnelle et retraites chapeaux : le tribunal de commerce incontournable, 7 février 2024
• Devoir de vigilance : premières précisions sur le fond du tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2024