Les lettres du CREDA publiées en 2024
Les lettres d'information creda-sociétés présentent sous forme synthétique un élément d'actualité du droit des sociétés – législative, jurisprudentielle, doctrinale, économique – ou mettent en évidence une difficulté à laquelle la pratique des affaires est confrontée.
Elles offrent un espace d'échanges et de propositions visant à perfectionner le système juridique auquel sont soumises les entreprises françaises.
- Garantie de passif, pluralité de parties et solidarité, 17 avril 2024
- Le droit de repentir de l’héritier de parts de SARL, 27 mars 2024
- Quand l'inflation économique justifie l'inflation normative, 13 mars 2024
- 1843-4 : l’expert propose, le juge dispose, 28 février 2024
- Compétence juridictionnelle et retraites chapeaux : le tribunal de commerce incontournable, 7 février 2024
- Devoir de vigilance : premières précisions sur le fond du tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2024